Conditions Générales de Vente

Le site web www.ibizprint.fr appartient à
la société SARL EBEEZ au capital de 5000€
Siège social : 11 avenue Pierre et Marie Curie • 43770 Chadrac
Adresse de contact : contact@ebeez.fr
Téléphone : 04 63 84 58 90
Siret : 82407985900024
RCS Le Puy-en-Velay 824079859
N° TVA : FR07 824079859

Ce site permet aux particuliers et professionnels de formuler des intentions de commande qui donneront lieu, sauf problème particulier rencontré par ibiz (sarl ebeez) ou cas de force majeure (guerre, émeute, incendie, grève…), à la livraison des produits à l'adresse du client formulée lors de la commande.

La commande est effective dès lors que le client a validé sa commande et que la facture est réglée.

ibiz (sarl ebeez) est susceptibles de contacter le client par téléphone ou par mail afin de lui faire part le cas échéant de la rupture d’un produit, d’un retard dans le délai de livraison, d’une confirmation d’adresse…

ibiz (sarl ebeez) se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de commande du client.

Le champ d'application des conditions de vente :

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues par le biais de www.ibiz.fr
Le client est informé du fait que ibiz (sarl ebeez) livre et dessert la France Métropolitaine seulement.

Les Commandes

Commande avec obligation de paiement
Identification du client : pour passer une commande, le client devra s’identifier avec son adresse mail et son mot de passe. Pour une première commande, le client devra procéder à la création de son compte client.

Enregistrement et validation : une fois le panier validé, le client devra choisir l’adresse de livraison, accepter les conditions générales de vente, choisir le mode de règlement (Virement ou sur facture), effectuer le règlement et donc confirmer sa commande.

Le client ne peut annuler sa commande après validation.

Une fois la commande réalisée, vous pourrez nous envoyer votre fichier à l'adresse suivante : contact@ibiz.fr. Si nous ne recevons rien de votre part, nous entrerons alors en contact avec vous afin de récupérer vos fichiers pour impression. Vos fichiers doivent être, si possible en conformité avec nos spécifications techniques. Si ce n'est pas le cas, nous ferons le nécessaire gratuitement pour qu'ils le soient ! Le client est entièrement responsable de l'intégrité et de l'exactitude de ses fichiers, même s'il se révèle y avoir des erreurs de transfert ou de support des données dont nous ne sommes cependant pas responsables. Le client doit s'assurer de l'utilisation de logiciels anti-virus avant le transfert de fichiers et s'engage à nous fournir des fichiers sains.

Aucun minimum de commande n'est demandé. ibiz (sarl ebeez) se réserve le droit de refuser une commande. Les raisons de ce refus peuvent être données au client par simple demande.

Annulation d’une commande

Une commande ne peut être annulée ou modifiée qu’avant le traitement du fichier par nos services. Merci d'envoyer rapidement votre demande par e-mail à l’adresse contact@ibiz.fr Nous nous réservons le droit de refuser cette annulation, si nous estimons que cette demande n’est pas justifiée.

Format des fichiers
Parce qu'il n'est pas évident pour un client de savoir si un fichier est parfait pour l'impression, nous réctifierons votre fichier si besoin gratuitement et nous serons alors certains d'obtenir un fichier de qualité. Les fichiers informatiques doivent être fournis par le client. Quelque soit le produit commandé, les fichiers doivent être conformes à nos spécifications techniques. Nous n’acceptons que les fichiers au format PDF en Haute Définition. Si vous possédez un autre format, nous verrons avec vous comment faire en sorte que vos fichiers soient convertis. Nous pouvons accepter les fichiers natifs (format XPRESS, AI, Indesign,psd…) que nous convertirons nous même en PDF HR.

Vérification de fichier Gratuit chez ibiz (sarl ebeez) !
Cette vérification consiste à apporter un regard technique, une expertise au fichier envoyé par le client.

Facture
La facture est disponible dès validation de la commande. Aucune facture n’est jointe au colis, elle est disponible à tout moment dans votre espace membre

Les prix
Les produits sont facturés au tarif en vigueur le jour de la passation de la commande. Les prix indiqués en Euros sur notre site et délivrés à la validation de la commande s’entendent Hors Taxes et frais de livraison inclus. Les prix peuvent être modifiés à tout moment. Les commandes sont facturées en Euro uniquement. Les commandes sont réglées en totalité et en un seul versement. Nous vendons et livrons uniquement en France Métropolitaine.

Devis
La réalisation d’un devis spécifique sur notre site ne nous engage pas à exécuter les travaux de celui-ci. Nos devis sont valables un mois à compter de leur date d’émission en raison des variations de tarifs des matières premières. Passé ce délai, nos tarifs pourront être révisés.

Mode de paiement
Vous disposez de 2 moyens simples : • Par Virement bancaire • A réception de la facture

Défaut de Paiement
ibiz (sarle ebeez) se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou de traiter une commande si le règlement de celle-ci n'a pas été réalisé ou en cas de litige de paiement.

Livraisons de votre commande
Nous livrons uniquement en France métropolitaine ! Les DOM-TOM ne peuvent faire l'objet de livraison. Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur lors de la réalisation de la commande. La durée de traitement de votre commande comporte à la fois la durée de production en fonction du produit commandé et celle de la livraison. Concernant nos délais de production, ils s'élèvent entre 2 et 4 jours ouvrés (4 et 6 jours ouvrés pour les produits éco). Pour l’expédition, l'envoi se fait en 1 / 2 jours ouvrés (2 / 4 jours ouvrés pour les produits éco). (pour la Corse, l'envoi peut prendre jusqu'à 6 jours ouvrés.). Vous recevrez donc votre commande entre 3 et 5 jours (6 et 10 jours ouvrés pour les produits éco et standart) après réception de votre paiement. Nous vous fournirons dès que possible un lien qui vous permettra de suivre en ligne la livraison de votre colis. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Des retards éventuels, pour quelque cause que ce soit, ne donnent pas le droit à l’acheteur d’annuler la vente, ni de refuser la marchandise, ni de réclamer des dommages et intérêts. Notre société est libérée de ses obligations de livraison pour tous les cas fortuits, et/ou de force majeure. Sont notamment considérés comme cas fortuits : les grèves totales ou partielles, les inondations, les incendies, les événements de guerre et les troubles intérieurs.

Réception des Commandes (Retour) :
Lors de la réception, nous vous recommandons de bien vous assurer que le colis n'est pas endommagé. Si vous constatez que la livraison n'est pas conforme à votre commande, vous devez nous contacter dans les 3 jours ouvrables de la livraison, à défaut la livraison sera réputée conforme. ibiz (sarle ebeez) pourra alors, selon vos contestations, procéder à un nouvel envoi de votre commande rapidement ou bien vous demander le retour des produits pour vérification. Si nous constatons que les produits sont effectivement non conforme à la commande, nous réexpédirons sans frais la commande. Si vous procédez à un retour d'une commande sans nous consulter et que votre retour est non fondé, vous aurez alors à votre charge les frais de livraison occasionnés par ce retour. Si nous jugeons votre retour anormal ou abusif, nous pourrons alors refuser de vous envoyer une nouvelle commande.

Droit de Rétractation
Par application de l'article L221-28 du code de de la consommation,
Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :

- De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;

Lorsque le droit de rétractation ne peut être exercé en application de l'article L. 221-28, l'information selon laquelle le consommateur ne bénéficie pas de ce droit ou, le cas échéant, les circonstances dans lesquelles le consommateur perd son droit de rétractation

 

Médiation de la consommation 

Selon l'article L.612-1 du Code de la consommation, lorsqu’il a la qualité de consommateur, le Client a le droit de recourir gratuitement à un service de médiation.  La plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) est disponible à cette adresse :

https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR

Conformément à l’article L. 152-1 du code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation MEDICYS dont nous relevons :

• par voie électronique : https://app.medicys-consommation.fr/?proId=95004fa2-93ee-4b5c-a462-49a6bcad0910

• par voie postale : Concord - 73, Boulevard de Clichy - 75009 Paris

 

Protection des données
Les données à caractère personnel demandées lors de votre commande ou demande sont indispensables au traitement de vos commandes et/ou demandes. Ces dernières sont exclusivement destinées à un usage interne. 4

Vous bénéficiez à tout instant d’un droit d’accès, de rectification ou d’opposition sur des données vous concernant. Pour cela, il vous suffit de contacter ibiz (sarl ebeez) par écrit à l’adresse suivante : ebeez, 7 avenue Pierre et Marie Curie • 43770 Chadrac ou de nous envoyer un mail à : contact@ibiz.fr

Propriétés intellectuelles
Le client est responsable du contenu de ces fichiers. Les droits d'auteurs des fichiers appartiennent au client et ibiz (sarl ebeez) n'accepte aucune responsabilité relative au contenu du fichier. Le client est seul responsable de toute conséquence éventuelle liée à l'utilisation illicite de données protégées.

Responsabilité - Garantie
ibiz (sarl ebeez) apporte le plus grand soin à l’exécution de la commande et à la qualité des produits. En cas de défectuosité reconnue par La SARL ebeez, l’obligation de ce derniers sera limitée au remplacement ou remboursement des quantités défectueuses, sans autre indemnités.

Droit applicable
Les conditions générales de vente sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litiges sera le Tribunal de Commerce du Puy en Velay.

Acceptation de l'acheteur
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l'Acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.

Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.

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